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Qualiopi V10 : se mettre en conformité avec Digiforma

Découvrez comment paramétrer vos programmes, espaces apprenants, intervenants et évaluations dans Digiforma pour répondre aux exigences de la version 10 de Qualiopi.

Écrit par Marine

Cet article vous permet d'adapter le paramétrage de votre compte Digiforma afin de valider les indicateurs réécrits et créés par la version 10 du Référentiel National Qualité (Qualiopi).

Ce qui change avec la V10, en bref

Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 réécrit 12 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi et crée un 33e indicateur dédié aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Les 7 critères du référentiel restent inchangés.

Trois évolutions majeures concernent l'ensemble des organismes de formation :

  • La prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateur 12).

  • Le déploiement d'une démarche d'amélioration continue intégrant une analyse des risques (indicateur 32), remplaçant les simples mesures correctives.

  • Le renforcement de la transparence envers le public (indicateurs 1 et 2), incluant les modalités pédagogiques et de financement, le type de reconnaissance et la méthode de calcul des indicateurs de résultats.

Le détail de chaque indicateur modifié et la façon d'y répondre dans Digiforma sont présentés dans la partie suivante. Cette vidéo décrypte également les évolutions majeures : Nouveau référentiel Qualiopi : ce qui change vraiment dans la V10.

📅 Date d'application : le décret s'applique aux audits réalisés à partir du 1er novembre 2026. Une période de tolérance s'applique jusqu'au 31 décembre 2026 : elle est réservée aux organismes déjà certifiés ou dont l'audit initial était programmé avant le 1er novembre (arrêté du 28 octobre 2026). Selon les cas et avec l'accord de votre organisme certificateur, l'audit peut être réalisé sur l'ancienne grille. À compter du 1er janvier 2027, la grille V10 devient obligatoire pour l'ensemble des audits.

Digiforma vous permet de répondre dès aujourd'hui au nouveau référentiel Qualiopi. En parallèle, nos équipes produit enrichissent l'outil pour vous faire gagner encore plus de temps au quotidien.

Comment répondre à Qualiopi V10 avec Digiforma

La force de Digiforma : c'est votre gestion quotidienne dans Digiforma qui produit directement les éléments de preuve nécessaires à l'audit. Voici, pour chaque indicateur modifié, où agir dans l'outil.

Informer le public sur les programmes et certifications (indicateurs 1, 2, 3 et 7)

Ce qui change : afficher le type de reconnaissance, les modalités pédagogiques et de financement, préciser la méthode de calcul de vos indicateurs de résultats et mentionner les poursuites d'études. Surtout, ne diffuser aucune mention de nature à induire le public en erreur.

Pour rendre vos informations conformes aux critères de transparence sur votre catalogue en ligne public, complétez les champs de la bibliothèque de programmes pour chaque programme concerné :

  • Pour l'indicateur 1, renseignez le champ Modalité pédagogique (présentiel, distanciel, e-learning, mixte ou situation de travail), les champs relatifs à la certification, ainsi que le champ accessibilité handicap. Pour une formation certifiante, renseignez le champ « Débouchés et suite de parcours » (Programme > Certification) avec les poursuites d'études envisageables ou l'absence de poursuite d'études. Si la formation n'est pas certifiante, détaillez dans la description le document délivré. Renseignez également le champ « Modalités de financement » du programme (par exemple OPCO, France Travail), réservé aux comptes en administration française.

  • Pour l'indicateur 2, accédez à l'encart Indicateurs de résultats et de satisfaction et explicitez votre méthode de calcul pour chaque taux (précisez la période de référence, la base de calcul et le volume de répondants). Cet article, visible depuis le catalogue en ligne, précise comment cela est calculé dans Digiforma : Comment est calculé le taux de satisfaction affiché sur le Catalogue en ligne ?

  • Pour l'indicateur 3, publiez vos résultats (taux d'obtention, d'insertion, de poursuite d'études) dans l'encart Indicateurs de résultats. Les métiers et poursuites d'études possibles après la formation se renseignent dans le champ « Débouchés et suite de parcours » (Programme > Certification).

  • Pour l'indicateur 7, téléversez la convention d'habilitation ou l'accord de partenariat avec l'organisme certificateur dans l'onglet des documents privés du programme.

L'ensemble de ces mentions s'affiche automatiquement sur votre Catalogue public en ligne.

Prévenir les violences et formaliser l'accompagnement (indicateurs 12, 14 et 15)

Ce qui change : au-delà de l'engagement des bénéficiaires et de la prévention des ruptures de parcours, vous devez prévenir et traiter toute situation de violence (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement ou de discrimination dans le cadre de la formation. Pour les CFA : une procédure de traitement sans délai des ruptures de contrat, une information renforcée des apprentis mineurs, l'information sur les dispositifs de signalement et les coordonnées du médiateur de l'apprentissage.

Pour l'indicateur 12 (tous les organismes) :

  • Formalisez votre procédure de prévention et de traitement des violences, du harcèlement et des discriminations (définitions, modalités de signalement et d'accompagnement des victimes, sanctions) et enregistrez-la dans Mon organisme > Documents > Documents internes et qualité. Vous trouverez un exemple de procédure de prévention et de traitement des violences dans notre centre d'aide.

  • Intégrez-la à votre règlement intérieur, déposé depuis Configuration > Modèles de documents pour être consultable sur l'Espace Apprenant. Pensez aussi à l'afficher dans vos locaux et à la reprendre dans votre livret d'accueil : la procédure doit être connue des apprenants comme de votre personnel.

  • Désignez un référent chargé des signalements et indiquez ses coordonnées sur la page de description de l'Espace Apprenant.

  • Gardez une trace des signalements reçus et des suites données, dans le respect de la confidentialité : seules les personnes habilitées doivent y avoir accès.

  • Formez vos équipes sur ces sujets, au moins les personnes ressources qui seront amenées à intervenir. Ces formations servent aussi de preuve pour l'indicateur 22.

Les abandons et relances, centralisés automatiquement sur chaque session, prouvent votre prévention des ruptures de parcours.

Pour les CFA :

  • Indicateur 14 : formalisez une procédure de traitement sans délai des ruptures du contrat d'apprentissage (à ne pas confondre avec un abandon) : alerte, accompagnement de l'apprenti, lien avec le médecin et l'inspection du travail.

  • Indicateur 15 : actualisez votre livret d'accueil avec les éléments suivants :

    • droits et devoirs ;

    • santé et sécurité, avec une information renforcée pour les mineurs, à transmettre aussi à leurs responsables légaux ;

    • dispositifs de signalement et interlocuteurs à contacter ;

    • coordonnées du médiateur de l'apprentissage ;

    • contact de l'inspection du travail.

    Mettez ensuite votre livret d'accueil à disposition sur l'Espace Apprenant ou joignez-le à votre modèle d'e-mail de convocation : vous garderez ainsi une trace de sa diffusion.

Justifier l'assiduité et l'encadrement en formation à distance (indicateur 19)

Ce qui change : pour les modules à distance, vous devez vérifier que les apprenants les suivent réellement. Un temps de connexion ne suffit pas : il faut montrer que les activités prévues ont été faites. Au-delà de 8 intervenants sur une même formation, un référent pédagogique doit aussi coordonner l'équipe.

Pour attester de la réalisation effective des parcours e-learning et des classes virtuelles :

  • Suivez dans le suivi e-learning la progression, les scores et l'horodatage des connexions de chaque apprenant.

  • Recueillez l'émargement numérique lors de la tenue de chaque classe virtuelle.

  • Paramétrez et téléchargez l'attestation d'assiduité avec relevé détaillé des activités afin de la présenter comme justificatif lors de l'audit.

  • Intégrez des quiz et des cas pratiques pour documenter l'engagement pédagogique de l'apprenant en utilisant les fonctionnalités d'évaluation des modules optionnels LMS+ ou Pédagogie+.

  • Précisez dans le programme les modalités d'assistance technique et pédagogique : qui l'apprenant peut contacter, par quel moyen et dans quel délai.

  • Le jour de l'audit, l'auditeur peut assister à une classe virtuelle en direct ou demander un accès en consultation à votre plateforme e-learning. Préparez un parcours type d'apprenant (ressources, activités, évaluations) et votre tableau de suivi de l'activité des apprenants (en lien avec l'indicateur 17).

  • Au-delà de 8 intervenants sur une même formation, désignez un référent pédagogique chargé de coordonner les intervenants. Déclarez-le dans l'encart Équipe pédagogique du programme : son identité sera visible sur l'Espace Apprenant.

  • Formalisez sa mission de coordination dans sa fiche de poste, son contrat de travail ou son contrat de prestation. L'auditeur demandera la liste des référents par formation et ces documents.

Structurer la gouvernance et le corps enseignant en CFA (indicateur 20)

Ce qui change : apprentis, formateurs et entreprises participent à la gouvernance ; une supervision renforcée selon la part d'heures assurées par des intervenants permanents.

Pour documenter la composition de l'équipe pédagogique et le fonctionnement des instances du CFA :

  • Définissez le statut contractuel (interne ou externe) de chaque formateur directement sur sa fiche intervenant.

  • Générez les rapports d'activité pour calculer la proportion d'heures dispensées par les intervenants permanents par rapport aux intervenants externes. Si moins de 50 % des heures sont assurées par des intervenants permanents, présentez un dispositif d'encadrement renforcé formalisé (plan de tutorat, supervision pédagogique accrue, points de suivi rapprochés) et les preuves de sa mise en œuvre.

  • Préparez également la liste des membres du conseil de perfectionnement avec son dernier compte rendu, la liste des personnes dédiées à la mobilité et les actions menées, ainsi que le nom, le contact et les actions du référent handicap.

  • Déposez les procès-verbaux et comptes rendus du conseil de perfectionnement dans Mon organisme > Documents > Documents internes et qualité, ou notez-les directement au sein de votre plan d'amélioration continue.

Tracer la contractualisation de la sous-traitance (indicateur 27)

Ce qui change : le respect du référentiel doit être tracé dans les contrats de sous-traitance eux-mêmes.

Pour justifier de la conformité de vos intervenants sous-traitants aux exigences du référentiel :

  • Rendez-vous sur la fiche de l'intervenant, onglet Contrat : cochez la case Sous-traitant pour faire apparaître les clauses réglementaires associées.

  • Générez le contrat cadre de sous-traitance reprenant l'engagement de respect du référentiel Qualiopi.

  • Transmettez le contrat pour signature et archivez le document signé dans la fiche.

  • Si l'intervenant exerce sous statut de portage salarial, sélectionnez le statut externe sur sa fiche et déposez l'attestation de portage correspondante.

Le référentiel n'impose pas aux sous-traitants d'être certifiés Qualiopi, sauf disposition légale contraire (par exemple pour les formations financées par le CPF) : c'est au donneur d'ordre d'assurer la chaîne de la qualité.

Si la formation relève d'une habilitation délivrée par un certificateur, prévoyez une convention tripartite ou un avenant, informez le certificateur et vérifiez les compétences du sous-traitant.

💡 Signature électronique : la signature dématérialisée des contrats cadres de sous-traitance peut être effectuée directement depuis l'application via l'option de signature électronique Digiforma.

Piloter la démarche qualité et les évaluations (indicateurs 30 à 33)

Ce qui change : les financeurs ne sont plus interrogés que « le cas échéant » (30). L'indicateur 32 demande une démarche d'amélioration continue avec une analyse des risques sur la qualité. Le nouvel indicateur 33 (CFA) exige une évaluation des enseignements distincte de la satisfaction. Ses résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques, et l'organisme doit mesurer régulièrement l'efficacité des actions qui en découlent.

Pour recueillir les retours des parties prenantes et formaliser le traitement des risques qualité :

  • Pour l'indicateur 30, configurez et planifiez l'envoi automatisé ainsi que les relances des questionnaires d'évaluation destinés aux quatre parties prenantes : apprenants, entreprises clientes, financeurs et intervenants.

  • Lorsqu'un financeur intervient, sollicitez son avis au moins une fois par an, ou selon les modalités qu'il fixe. Votre participation à ses webinaires ou réunions de bonnes pratiques peut en tenir lieu, tout en renforçant votre veille.

  • Pour l'indicateur 31, enregistrez les réclamations, aléas et incidents qualité directement dans le menu Amélioration continue, puis indiquez les actions correctives mises en œuvre.

  • Pour l'indicateur 32, créez dans le tableau d'amélioration continue des axes d'amélioration, en renseignant leur statut d'avancement et leur échéance cible : c'est la trace de votre démarche. Le référentiel demande en plus « une analyse des risques sur la qualité des formations délivrées », sans imposer de format. Elle peut prendre la forme d'un document qui recense vos principaux risques (abandons, indisponibilité d'un intervenant, insatisfaction récurrente…), leur probabilité, leur impact et les actions préventives prévues. Déposez-le dans Mon organisme > Documents > Documents internes et qualité, puis reportez les actions préventives en axes d'amélioration dans le tableau.

  • Pour l'indicateur 33 (spécifique aux CFA), créez un modèle de questionnaire intitulé « Évaluation des contenus et des enseignements » au sein de votre bibliothèque d'évaluations, diffusez-le aux apprentis, puis associez les résultats d'analyse aux axes de travail de votre tableau d'amélioration continue. Conservez la trace de la transmission des résultats aux équipes pédagogiques, ainsi que de leurs retours réguliers sur la démarche d'amélioration.

Ce qui change dans le déroulement de l'audit

Indicateur 23 : si votre structure est soumise au dépôt des comptes (code de commerce), l'auditeur vérifie qu'il a bien été effectué ; à défaut, c'est une non-conformité majeure. Un récépissé de dépôt ou une consultation de l'annuaire des entreprises (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) le jour de l'audit suffit. En cas de doute sur votre situation, rapprochez-vous de votre expert-comptable.

Un consultant externe ne peut plus passer l'audit à votre place

Depuis l'arrêté du 28 octobre 2026, le dirigeant ou un salarié permanent qu'il a mandaté doit être présent à chaque audit : initial, surveillance ou renouvellement. Avant le début de l'audit, cette personne justifie de son identité et de sa qualité auprès de l'auditeur. Votre consultant qualité peut assister à l'audit, mais il ne peut plus le mener à votre place : c'est vous qui présentez vos processus et répondez à l'auditeur.

Pour vous préparer :

  • Désignez votre représentant à l'avance. Si ce n'est pas le dirigeant, formalisez son mandat par écrit. Préparez aussi une preuve de son emploi permanent, comme son contrat de travail ou sa fiche de poste.

  • Assurez-vous qu'il sait présenter vos preuves dans Digiforma : programmes, émargements, évaluations, documents de l'organisme, suivi des abandons, réclamations. Il doit avoir un accès administrateur à votre compte.

  • Préparez la démonstration avec votre consultant si vous en avez un, avant l'audit. Le jour J, c'est vous qui parlez.

Important aussi :

  • Les pièces justificatives sont collectées avant l'audit. Pour les CFA, cela inclut le compte rendu du conseil de perfectionnement.

  • Les audits de surveillance se font à distance par défaut.

  • L'absence de preuve vaut non-conformité, et 5 non-conformités mineures équivalent à une non-conformité majeure.

  • Ne pas afficher votre certificat Qualiopi est une non-conformité majeure.

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