Cet article vous permet d'adapter le paramétrage de votre compte Digiforma afin de valider les indicateurs réécrits et créés par la version 10 du Référentiel National Qualité (Qualiopi).
Ce qui change avec la V10, en bref
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 réécrit 12 indicateurs du Référentiel National Qualité (RNQ) Qualiopi et crée un 33e indicateur dédié aux Centres de Formation d'Apprentis (CFA). Les 7 critères du référentiel restent inchangés.
Le décret s'applique aux audits réalisés à partir du 1er novembre 2026. Une période de tolérance s'applique jusqu'au 31 décembre 2026 : selon les cas et avec l'accord de votre organisme certificateur, l'audit peut être réalisé sur l'ancienne grille. À compter du 1er janvier 2027, la grille V10 devient obligatoire pour l'ensemble des audits.
Trois évolutions majeures concernent l'ensemble des organismes de formation :
La prévention des violences, du harcèlement et des discriminations (indicateur 12).
Le déploiement d'une démarche d'amélioration continue intégrant une analyse des risques (indicateur 32), remplaçant les simples mesures correctives.
Le renforcement de la transparence envers le public (indicateurs 1 et 2), incluant les modalités pédagogiques et de financement, le type de reconnaissance et la méthode de calcul des indicateurs de résultats.
Bonne nouvelle : vous pouvez dès aujourd'hui répondre au nouveau référentiel Qualiopi avec Digiforma. En parallèle, nos équipes produit enrichissent l'outil pour vous faire gagner encore plus de temps au quotidien.
Comment répondre à Qualiopi V10 avec Digiforma
La force de Digiforma : c'est votre gestion quotidienne dans Digifirma qui produit directement les éléments de preuve nécessaires à l'audit. Voici, pour chaque indicateur modifié, où agir dès maintenant dans l'outil.
Informer le public sur les programmes et certifications (indicateurs 1, 2, 3 et 7)
Ce qui change : afficher le type de reconnaissance, les modalités pédagogiques et de financement, préciser la méthode de calcul de vos indicateurs de résultats et mentionner les poursuites d'études.
Pour rendre vos informations conformes aux critères de transparence sur votre catalogue en ligne public, complétez les champs de la bibliothèque de programmes pour chaque programme concerné :
Pour l'indicateur 1, renseignez le champ Modalité pédagogique (présentiel, distanciel, e-learning, mixte ou situation de travail), les champs relatifs à la certification, ainsi que le champ accessibilité handicap. Si la formation n'est pas certifiante, détaillez dans la description le document délivré. Précisez également les modalités de financement dans le champ de description.
Pour l'indicateur 2, accédez à l'encart Indicateurs de résultats et de satisfaction et explicitez votre méthode de calcul pour chaque taux (précisez la période de référence, la base de calcul et le volume de répondants).
Pour l'indicateur 3, renseignez les opportunités de poursuites d'études dans le champ Détails sur la certification.
Pour l'indicateur 7, téléversez la convention d'habilitation ou l'accord de partenariat avec l'organisme certificateur dans l'onglet des documents privés du programme.
L'ensemble de ces mentions s'affiche automatiquement sur votre Catalogue public en ligne.
Pour aller plus loin : Comment créer un programme de formation ? · Valider le critère 1 avec le catalogue en ligne
Prévenir les violences et formaliser l'accompagnement (indicateurs 12, 14 et 15)
Ce qui change : prévenir et traiter toute situation de violence (dont les violences sexistes et sexuelles), de harcèlement ou de discrimination. Pour les CFA : procédure de traitement des ruptures, informations sur le signalement et coordonnées du médiateur de l'apprentissage.
Pour prouver la diffusion des procédures de signalement et de traitement des violences :
Déposez votre règlement intérieur actualisé, incluant les procédures de signalement des violences, du harcèlement et des discriminations, depuis le menu Configuration, sous-menu Modèles de documents, afin qu'il soit consultable sur l'Espace Apprenant.
Précisez l'identité et les coordonnées des personnes à contacter en cas d'incident directement sur la page de description de l'Espace Apprenant depuis le menu Configuration.
Enregistrez votre procédure formelle de prévention et de traitement dans le menu Mon organisme, section Documents.
Pour les CFA (indicateurs 14 et 15), mettez à disposition votre livret d'accueil actualisé en le téléversant sur l'Espace Apprenant ou en l'associant au modèle d'e-mail de convocation.
L’historique des ruptures de parcours, abandons et relances associées sont automatiquement centralisés au niveau de chaque session de formation.
Pour aller plus loin : Intégrer son règlement intérieur · Paramétrer l'Espace Apprenant
Justifier l'assiduité et l'encadrement en formation à distance (indicateur 19)
Ce qui change : pour les modules à distance, vous devez vérifier que les apprenants les suivent réellement.
Pour attester de la réalisation effective des parcours e-learning et des classes virtuelles :
Activez le relevé automatique des temps de connexion sur l'ensemble de vos sessions comportant de l'e-learning pour collecter la progression, les scores obtenus et l'horodatage des connexions.
Recueillez l'émargement numérique lors de la tenue de chaque classe virtuelle.
Paramétrez et téléchargez l'attestation d'assiduité avec relevé détaillé des activités afin de la présenter comme justificatif lors de l'audit.
Déclarez le référent pédagogique dans l'encart Équipe pédagogique du programme pour rendre son identité visible sur l'Espace Apprenant.
Intégrez des quiz et des cas pratiques pour documenter l'engagement pédagogique de l'apprenant en utilisant les fonctionnalités d'évaluation des modules optionnels LMS+ ou Pédagogie+.
Pour aller plus loin : Le suivi e-learning · Faire une attestation d'assiduité e-learning · L'émargement sur Digiforma · Fonctionnalités Pédagogie · Fonctionnalités LMS ·
Structurer la gouvernance et le corps enseignant en CFA (indicateur 20)
Ce qui change : apprentis, formateurs et entreprises participent à la gouvernance ; une supervision renforcée selon la part d'heures assurées par des intervenants permanents.
Pour documenter la composition de l'équipe pédagogique et le fonctionnement des instances du CFA :
Définissez le statut contractuel (interne ou externe) de chaque formateur directement sur sa fiche intervenant.
Générez les rapports d'activité pour calculer la proportion d'heures dispensées par les intervenants permanents par rapport aux intervenants externes.
Déposez les procès-verbaux et comptes rendus du conseil de perfectionnement dans l'espace documentaire de Mon organisme ou notez les directement au sein de votre plan d'amélioration continue.
Pour aller plus loin : Utiliser Digiforma pour votre CFA · Gérer le Plan d’amélioration continue · Générer les rapports d’activité
Tracer la contractualisation de la sous-traitance (indicateur 27)
Ce qui change : le respect du référentiel doit être tracé dans les contrats de sous-traitance eux-mêmes.
Pour justifier de la conformité de vos intervenants sous-traitants aux exigences du référentiel :
Rendez-vous sur la fiche de l'intervenant - l'onglet Contrat : Cochez la case Sous-traitant pour faire apparaître les clauses réglementaires associées.
Générez le contrat cadre de sous-traitance reprenant l'engagement de respect du référentiel Qualiopi.
Transmettez le contrat pour signature et archivez le document signé dans la fiche.
Si l'intervenant exerce sous statut de portage salarial, sélectionnez le statut externe sur sa fiche et déposez l'attestation de portage correspondante.
La signature dématérialisée des contrats cadres de sous-traitance peut être effectuée directement depuis l'application via l'option de signature électronique Digiforma.
Pour aller plus loin : Télécharger le contrat cadre de sous-traitance · Signer ses contrats électroniquement
Piloter la démarche qualité et les évaluations (indicateurs 30 à 33)
Ce qui change : les financeurs ne sont plus interrogés que « le cas échéant » (30). L'indicateur 32 demande une démarche d'amélioration continue avec une analyse des risques sur la qualité. Le nouvel indicateur 33 (CFA) exige une évaluation des enseignements distincte de la satisfaction.
Pour recueillir les retours des parties prenantes et formaliser le traitement des risques qualité :
Pour l'indicateur 30, configurez et planifiez l'envoi automatisé ainsi que les relances des questionnaires d'évaluation destinés aux quatre parties prenantes : apprenants, entreprises clientes, financeurs et intervenants.
Pour l'indicateur 31, enregistrez les réclamations, aléas et incidents qualité directement dans le menu Amélioration continue, puis indiquez les actions correctives mises en œuvre.
Pour l'indicateur 32, dans le tableau d'amélioration continue, créez des axes d'amélioration en renseignant son statut d'avancement et son échéance cible: c'est la trace de votre démarche. Complétez avec votre analyse des risques ou bien déposez ce dernier en document dans l’espace Mon organisme.
Pour l'indicateur 33 (spécifique aux CFA), créez un modèle de questionnaire intitulé « Évaluation des contenus et des enseignements » au sein de votre bibliothèque d'évaluations, diffusez-le aux apprentis, puis associez les résultats d'analyse aux axes de travail de votre tableau d'amélioration continue.
Pour aller plus loin : Le menu Amélioration continue · Gérer vos évaluations qualité · Automatiser l'envoi des évaluations · Questionnaire intervenants
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