L'émargement lors d'une formation sert à attester de l'assiduité d'un apprenant. Cet acte légal est important pour sécuriser les transactions et laisser une trace officielle.
Les obligations légales concernant l’émargement des formations
Le Code du Travail par son article R 6313-3 impose aux centres de formation de justifier de la réalisation des actions de formations par tous éléments probants. La juridiction administrative admet comme preuve suffisante les feuilles d’émargements signées par les parties prenantes à la formation sur a minima des créneaux d’une demi-journée.
Comment l'émargement sur Digiforma répond-il aux obligations du Code du Travail ?
Vous conservez la possibilité d'émarger :
Numériquement
Par coche des présences
Sur un module sans date
Vous avez désormais la possibilité d'éditer des rapports d'émargement avec des filtres par apprenant, par date, ou encore par module de formation.
Comment l'émargement sur Digiforma va vous permettre de gagner du temps pour les audits de Qualiopi ?
Afin de mieux anticiper les différents audits de Qualiopi, Digiforma vous permet grâce à son système d'archivage de conserver et de retrouver facilement vos éléments de preuve notamment pour répondre au critère 1 du RNQ.
Personnaliser vos feuilles d'émargement 👇
Vous avez la possibilité de personnaliser vos feuilles d'émargement depuis l'onglet "Configuration" ➡️ "Modèles de Documents" :
Vous pouvez alors cocher les mentions concernant les apprenants que vous souhaitez afficher sur vos feuilles d'émargements :
Le format long de la date de naissance équivaut à : JJ mois AAAA tandis que le format court correspond à JJ/MM/AAAA.