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RFE : Le parcours de contractualisation Facturation électronique

Ce guide détaille la procédure de contractualisation pour mettre votre structure en conformité avec la réforme de la facturation électronique sur Digiforma.

Écrit par Léna Pujadas

Vous avez opté pour Digiforma en tant que solution compatible dans le cadre de la Réforme de Facturation Electronique et nous vous remercions pour votre confiance.
Digiforma gère la déclaration de votre structure auprès de l'État.

Pour valider votre conformité aux règles en vigueur, vous devez suivre un parcours de contractualisation obligatoire en cliquant sur "Commencer le parcours".

Si à un moment du remplissage votre parcours se voit en statut "Non validé" n'hésitez pas à actualiser la page et si la condition persiste - contactez l'équipe support.

Avant de démarrer le parcours, vous devez accepter les conditions particulières d'utilisation Digiforma spécifiques à la facturation électronique en cochant la case dédiée sur la première page.

Étape 1 : Vérification de votre identité et de votre structure

Pour se conformer aux exigences de la DGFIP, Digiforma doit vérifier que la personne qui signe les documents est habilitée à le faire.

Documents requis pour la vérification

  • Une copie de votre pièce d'identité,

  • Un Kbis de l'entreprise (ou un avis de situation SIRENE si vous n'avez pas de Kbis),

  • Une délégation de pouvoir signée par une personne figurant sur le Kbis (si vous n'êtes pas le représentant légal). Le modèle est disponible ici.

💡 Conseil : Prévoyez de disposer de l'ensemble de ces documents avant de débuter le processus de contractualisation.

Étape 2 : Signature des documents

Si vous choisissez Digiforma pour le périmètre de Réception de factures électroniques, vous devez remplir avec attention l'accord formel ou formulaire d'adresse de facturation électronique.

Pour plus de précision sur ce qu'est une adresse de facturation électronique et comment remplir le formulaire, nous vous invitons à lire l'article dédié disponible via ce lien.

Si vous nous choisissez uniquement pour la partie Émission, il n'est pas requis de déclarer une adresse de facturation électronique spécifique. Cette démarche sera faite par votre plateforme agréée de réception.

Pour valider la signature des documents, un lien vous sera transmis sur votre adresse email. Cliquez sur le lien qu'il comporte pour réaliser la signature électronique.

Liste des documents à signer

La signature de ces documents est directement intégrée et disponible sur votre espace Digiforma pendant le parcours de contractualisation :

  1. L'accord formel pour les clients en réception

  2. Les conditions d'utilisation du partenaire Cegedim.

  3. Un formulaire d'identification de votre structure prérempli avec les informations que vous avez donné précédemment.

Étape 3 : Finalisation et conformité de l'abonnement

Une fois la signature électronique finalisée, fermez l'onglet Goodlfag et revenez sur Digiforma. Cliquez sur "Actualiser le statut" pour vous assurer du bon accomplissement du parcours.


Si tout est au vert, vous avez terminé la démarche et nous prenons la suite !

Vérification de l'offre commerciale

Pour que l'accès soit actif, vous devez vous assurer que votre abonnement Digiforma en vigueur correspond à la dernière offre commercialisée.

⚠️ Attention : Si vous détenez une offre précédente, l'équipe Digiforma prendra contact avec vous prochainement pour assurer votre accès à la facturation électronique pour le 1er Septembre.


Pour mener cette vérification rendez-vous sur la page Mon abonnement dans votre compte Digiforma.

Pour toute question, notre équipe Support se tient à votre disposition depuis votre espace dédié sur Digiforma.

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