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RFE : la vérification d'identité pas à pas (KYB)

Suivez pas à pas chaque étape de la vérification d'identité dans le parcours de contractualisation pour la facturation électronique.

Écrit par Léna Pujadas

Pour commencer, appuyez sur le bouton "Commencer ma vérification". Vous devez ensuite accepter les conditions d'utilisation de Datakeen, notre partenaire.

Cas 1 : Je suis le représentant légal de la structure

  1. Je vérifie et je corrige au besoin les informations de ma structure. Il est important que ces informations soient les mêmes que sur mon KBIS ou mon extrait SIRENE.

  2. J'indique que le représentant légal est bien une personne physique : je répond "Oui" à la question ci-dessous.

  3. Je réponds "Oui" à la question suivante si je suis bien le représentant légal de la structure

  4. J'entre mes informations personnelles : prénom, nom, date de naissance. Ces informations doivent être fidèles à ce qui figure sur ma pièce d'identité.

  5. Je choisis le pays d'émission de ma pièce d'identité.

  6. Je choisis le document d'identité que je veux uploader.

  7. Je l'ajoute en utilisant une des deux méthodes disponibles : prendre une photo ou téléverser un fichier que j'ai sur mon ordinateur.

  8. Une fois que mon document est ajouté, je patiente le temps que l'analyse se fasse.

    • Si la vérification est OK, le passage à l'étape suivante est automatique.

    • Si la vérification a échoué, deux possibilités s'offrent à vous :

      • "Poursuivre quand même" : cette option vous permet d'avancer dans le parcours mais le statut global sera en échec et vous empêchera de compléter totalement le parcours de contractualisation. N'hésitez pas à contacter le support.

      • "Recommencer la vérification" : par exemple si vous vous êtes trompé de fichier.

  9. Je dois déposer ensuite un KBIS ou un extrait SIRENE. Une fois le document téléversé, la vérification a lieu également :

    • Le fichier doit correspondre aux informations de ma structure complétée à l'étape 1.

    • Le nom que j'ai rempli à l'étape 4 doit figurer sur ce document.

Cas 2 : Je ne suis pas le représentant légal de la structure, j'ai une délégation de pouvoir

Avant de commencer le parcours, assurez vous d'avoir une délégation de pouvoir signée par le représentant légal de la structure. Retrouvez le modèle disponible ici.

  1. Je vérifie et je corrige au besoin les informations de ma structure. Il est important que ces informations soient les mêmes que sur mon KBIS ou mon extrait SIRENE.

  2. J'indique que le représentant légal est bien une personne physique : je répond "Oui" à la question ci-dessous.

  3. Je réponds "Non" à la question suivante : je ne suis pas le représentant légal de la société.

  4. Une délégation de pouvoir est nécessaire : je dois téléverser un document signé par le représentant légal qui me donne le droit de contractualiser. Un modèle est dispo ici.

  5. Je dois déposer un KBIS ou extrait SIRENE :

    • Le fichier doit correspondre aux informations de ma structure complétée à l'étape 1.

    • Le représentant légal doit être la personne qui a signé la délégation de pouvoir.

  6. J'entre mes informations personnelles : prénom, nom, date de naissance.

    • Ces informations doivent être fidèles à ce qui figure sur ma pièce d'identité.

    • Le prénom et nom doit être celui du mandataire désigné lors de la délégation de pouvoir.

  7. Je choisis le pays d'émission de ma pièce d'identité.

  8. Je choisis le document d'identité que je veux uploader.

  9. Je l'ajoute en utilisant une des deux méthodes disponibles : prendre une photo ou téléverser un fichier que j'ai sur mon ordinateur.

  10. Une fois que mon document est ajouté, je patiente le temps que l'analyse se fasse.

Cas 3 : Le représentant légal de l'entreprise est une personne morale (holding)

  1. Je réponds "Non" à la question "Est-ce que le représentant légal est une personne physique ?"

  2. Je dois remplir les infos et téléverser le KBIS de la société mère (personne morale)

  3. Puis je suis le parcours normalement.

  4. La vérification nécessitera une validation manuelle de notre côté.

J'ai un problème lors de mon parcours, que faire ?

  • J'ai un message : La vérification est toujours en cours de traitement.

    • Nous sommes en attente du statut du côté de notre partenaire.

    • Actualisez le statut grâce au bouton dessous.

    • Si le statut n'évolue pas, n'hésitez pas à contacter le support pour que nous puissions vous débloquer.

  • J'ai un message qui m'indique qu'une vérification manuelle est nécessaire

    • Pas de panique, notre équipe support est sur le coup.

    • Nous reviendrons vers vous dès que la vérification est débloquée pour vous permettre de passer aux deux dernières étapes du parcours.

  • Ma vérification n'a pas pu être validée.

    • Je peux recommencer la vérification si je pense que ce message d'erreur vient d'une erreur que je peux corriger dans un formulaire ou lors de l'upload d'un document.

    • Si je ne comprend pas d'où vient le problème, je contacte le support.

  • Un de mes document n'est pas vérifié lors du parcours

    • Je vérifie que j'ai bien intégré le bon document.

    • Si je m'aperçois que je n'ai pas ajouté le bon document, je peux recommencer la vérification.

    • Si j'ai bien intégré le bon document mais que la vérification ne passe toujours pas, je peux cliquer sur "Poursuivre quand même" pour aller au bout du parcours. Ensuite il faudra contacter le support pour qu'on puisse vous débloquer.

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