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Comment le choix du financement de la formation impacte mon BPF ?
Comment le choix du financement de la formation impacte mon BPF ?

Voyons ensemble quelle(s) case(s) cocher, et avec quelle(s) conséquence(s) ?

Vassilissa avatar
Écrit par Vassilissa
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Lors de l'ajout d'un apprenant à l'une de vos sessions de formation, il vous est demandé de renseigner les informations liées au financement.

Il vous faut ainsi cocher les cases correspondant à votre situation.


1) A quoi correspondent ces différentes cases et dans quel(s) cas les cocher ?


👉 Situation de sous-traitance:
Dans le cas où votre OF entreprise confie à une autre entreprise (appelée sous-traitant) la mission de réaliser pour elle une action de formation.

👉 Dispositif spécifique pour les personnes en recherche d’emploi:
Dans le cas où vos apprenants effectuent la formation dans le cadre de leur recherche d'emploi et donc financé -complètement ou en partie- par Pôle Emploi (France Travail de son nouveau nom) !



👉 Compte Personnel de Formation :
Dans le cas où la formation est financée grâce à l'argent présent sur le Compte Personnel de Formation (CPF) de l'apprenant.


👉 CPF de transition :
Dans le cas où la prise en charge du prix de la formation et le maintien d'une rémunération pendant la durée de l'action de formation sont prévue.

👉 Projet de Transition Professionnelle :
Dans le cas l'apprenant bénéficie de la possibilité de s'absenter de son poste pour suivre cette formation en vue de changer de métier ou de profession.

👉 Contrat d'Apprentissage:

Dans le cas où l'apprenant effectue la formation dans le cadre d'un contrat d'apprentissage, c'est à dire un contrat de travail lui permettant de suivre par alternance des périodes de formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis.


👉 Contrat de Professionnalisation:
Dans le cas où l'apprenant effectue la formation dans le cadre d'un contrat de travail conclu avec son employeur. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.


👉 Période de Professionnalisation:
Dans le cas où votre apprenant effectue la formation dans le cadre d'un dispositif de formation en alternance.


💡 A noter que si aucune de ces cases n'est cochée, cela veut dire que l'entreprise cliente finance entièrement la formation !

2) Quel impact sur votre BPF ?

👉 Situation de sous-traitance: impactera la ligne C10

Si vous cochez l'une des autres cases ci-dessous, ce sera cette fois le cadre C2 qui sera impacté :

👉 Dispositif spécifique pour les personnes en recherche d’emploi

👉 Compte Personnel de Formation
👉 CPF de transition

👉 Projet de Transition Professionnelle

👉 Contrat d'Apprentissage

👉 Contrat de Professionnalisation
👉 Période de Professionnalisation


Exemple:
On voit ici que la ligne Cd (du cadre C2) le montant de 40.
En effet, si l'on regarde dans la fiche de l'apprenant, on voit bien que la case Projet de Transition Professionnelle est cochée pour le montant de 40€
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💡 Pour aller plus loin, n'hésitez pas à prendre connaissance de cet article : Comment remontent les données au prorata dans le BPF ?

Si le moindre doute persiste, n'hésitez pas à nous contacter via notre messagerie, nous vous répondrons avec plaisir !

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