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Comment entrer un financement de la Caisse des Dépôts lors de l'utilisation du CPF ?
Comment entrer un financement de la Caisse des Dépôts lors de l'utilisation du CPF ?

Tour d'horizon d'une session financée par le CPF, depuis le paramétrage jusqu'à la facturation, en passant par l'impact dans le BPF

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Écrit par Benoit Linet
Mis à jour il y a plus de 5 mois

Tour d'horizon d'une session financée par le CPF, depuis le paramétrage jusqu'à la facturation, en passant par l'impact dans le BPF.

1. Renseigner la Caisse des Dépôts en financeur externe dans les Données

Pour cela, il vous faut tout d'abord créer la fiche Financeur Caisse Des Dépôts dans votre onglet Données > Financeurs externes :


2. Associer un financeur à un client, dans une session de formation :

Pour préciser le financement externe d'un client précis,
👉 rendez-vous ensuite sur la page Configuration > Apprenants de la session.
👉 pour le client de votre choix, cliquez sur "Actions supplémentaires",
👉 puis descendez cers le bouton "Modifier le client"

Sur cette page de financement du client, voici les étapes :

  • Renseigner la Caisse des dépôts et Consignations dans le champs "Financeur externe". (L'auto-complétion de Digiforma va vous aider à retrouver le financeur préalablement enregistré !)

  • Cochez ensuite la case "Subrogation de Paiement"

  • Cochez ensuite la case "Compte Personnel de formation".

💡 Si le financement externe est partiel (inférieur au prix final pour l'apprenant), alors renseignez directement le montant financé dans le champ "Montant".

💯 Si la prise en charge du financeur couvre 100% des frais, alors vous pouvez laisser le champ "Montant" vide.


3. Voyons l'impact de cela sur la ligne "e" du cadre C du BPF

Le financeur étant la Caisse des Dépôts, la ligne correspondante dans le Bilan Pédagogique et Financier est la ligne "du compte personnel de formation" :

4. Modifiez vos modèles de document pour afficher le financement par le CPF

Pour afficher cette information dans vos Modèles de documents, rendez-vous dans l'onglet Compte > Modèles de documents, puis choisissez le document à modifier.

Il faudra alors utiliser la balise Procédure conditionnelle "Si... Alors..." que vous trouvez tout en bas des balises violettes :

Les champs "Si...Alors..." et "Sauf Si Alors..." fonctionnent selon une logique conditionnelle.

Vous pouvez insérer dans la ligne "Si..." toutes les balises contenant un point d'interrogation. Et ensuite inscrire dans la ligne "Alors..." ce que que vous souhaitez voir apparaître dans votre Modèle de document lorsque la condition "Si..." est respectée.

Par exemple : pour faire apparaître dans le document "Apprenant bénéficiant du CPF, on utilise la balise "Si... CPF ?" :

Cela donnera alors dans le document :

Pour plus d'informations au sujet de l'utilisation des balises conditionnelles dans vos modèles de documents, nous vous conseillons ➡️ cet article !


5. Comment facturer un dossier CPF ?

Vous avez inscrit en formation un apprenant qui mobilise son CPF. Vous avez habilement suivi son dossier d'instruction et son assiduité en formation, voyons à présent comment facturer son dossier.

Pour établir votre facture, procédez comme à l’ordinaire sur la page Gestion > Finances de la session.

Nous vous conseillons d’ajouter la référence du dossier CPF sur la facture dans la zone « Référence » prévue à cet effet, toujours utile. 

Ce sera ainsi plus simple pour vous pour recenser les règlements de la CDC.

Votre facture est établie. Le dossier Digiforma est terminé.


6. Facturer sur EDOF

Il vous faut à présent « facturer » sur EDOF. Pour rappel, il est inutile d’envoyer des factures (papier, PDF, word) à la CDC : on facture en saisissant les données de facture directement sur EDOF.

Vue EDOF 👇

Et comme les références sont toujours utiles, nous vous invitons à noter la référence de votre facture sur le dossier EDOF (en cas de contrôle ou de travail sur l’historique, les recherches seront facilitées).

Vue EDOF 👇


Pour aller plus loin 🚀

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?