Vous avez opté pour Digiforma en tant que solution compatible dans le cadre de la Réforme de Facturation Electronique et nous vous remercions pour votre confiance.
Digiforma gère la déclaration de votre structure auprès de l'État.
Pour valider votre conformité aux règles en vigueur, vous devez suivre un parcours de contractualisation obligatoire.
Avant de démarrer le parcours, vous devez accepter les conditions particulières d'utilisation Digiforma spécifiques à la facturation électronique en cochant la case dédiée sur la première page.
Étape 1 : Vérification de votre identité et de votre structure
Pour se conformer aux exigences de la DGFIP, Digiforma doit vérifier que la personne qui signe les documents est habilitée à le faire.
Documents requis pour la vérification
Un Kbis de l'entreprise.
Une copie de la pièce d'identité du représentant légal (si vous êtes le représentant légal).
Une délégation de pouvoir signée par une personne figurant sur le Kbis (si vous n'êtes pas le représentant légal).
💡 Conseil : Prévoyez de disposer de l'ensemble de ces documents avant de débuter le processus de contractualisation.
Étape 2 : Signature des documents
Si vous choisissez Digiforma pour le périmètre de Réception de factures électroniques, vous devez remplir avec attention l'accord formel ou formulaire d'adresse de facturation électronique.
Pour plus de précision sur ce qu'est une adresse de facturation électronique, nous vous invitons à lire l'article dédié disponible via ce lien.
Si vous nous choisissez uniquement pour la partie Émission, il n'est pas requis de déclarer une adresse de facturation électronique spécifique. Cette démarche sera faite par votre plateforme agrée de réception.
Liste des documents à signer
La signature de ces documents est directement intégrée et disponible sur votre espace Digiforma pendant le parcours de contractualisation :
L'accord formel pour les clients en réception
Les conditions d'utilisation du partenaire Cegedim.
Un formulaire d'identification de votre structure.
Étape 3 : Finalisation et conformité de l'abonnement
Une fois la signature électronique finalisé, vous avez terminé la démarche et nous prenons la suite !
Vérification de l'offre commerciale
Pour que l'accès soit actif, vous devez vous assurer que votre abonnement Digiforma en vigueur correspond à la dernière offre commercialisée.
⚠️ Attention : Si vous détenez une offre précédente, l'équipe Digiforma prendra contact avec vous prochainement pour assurer votre accès à la facturation électronique pour le 1er Septembre.
Pour mener cette vérification rendez-vous sur la page Mon abonnement dans votre compte Digiforma.
Pour toute question, notre équipe Support se tient à votre disposition depuis votre espace dédié sur Digiforma.