Dans le cas d'une micro-entreprise ou d'une association, il se peut que vous soyez exonéré de TVA sur les factures que vous éditez. Il faudra donc paramétrer votre compte afin de créer automatiquement des sessions avec un prix hors taxe !
Je ne facture pas la TVA pour mes formations
Rendez-vous dans l'onglet "Compte > Mon Organisme", puis dans la section "Réglementation française de la formation professionnelle" pour cocher, au choix "Exonération de TVA par validation du formulaire fiscal" ou "Micro entreprise avec franchise de TVA"
Une fois la case cochée et le profil enregistré, lorsque vous allez créer une session et ajouter un prix, la TVA sera à 0% par défaut !
👉 Bien sûr, si un jour vous décochez ces cases dans votre profil, vos sessions indiqueront de nouveau, et par défaut, une TVA à 20%
Je facture la TVA à l'occasion d'une prestation de conseil
Vous pouvez être exonéré de TVA pour l'activité de formation, mais la facturer dans le cas d'une prestation qui ne relève pas de formation professionnelle, lors d'une prestation de conseil par exemple. Il existe deux cas de figure dans le paramétrage de vos sessions.
1/ Vous faites une session de consulting :
Il faudra donc d'abord créer une session de type "Formation non professionnelle" ou "Consulting" afin d'indiquer qu'il s'agit d'une session qui ne relève pas de la formation professionnelle et qui n'est donc pas inclue dans votre BPF :
Ensuite, lorsque vous ajouterez un prix dans votre session, il vous suffira d'ajouter manuellement les 20% de TVA :
Cela vous permettra de générer automatiquement une facture TTC dans l'onglet "Finance" de votre session de formation :
2/ A l'intérieur d'une session de formation, vous facturez la TVA sur certaines lignes de prix :
Il s'agit d'un second cas de figure : vous faites une formation qui relève bien de la formation professionnelle mais certaines lignes de prix relèvent de la TVA (coaching, conseil, vente de matériel).
Il faudra donc rajouter une nouvelle ligne de prix en cliquant sur le petit "+" sous la ligne de prix
Il faudra ensuite modifier le type de la ligne de prix en indiquant qu'il s'agit de "hors formation" :
Vous pouvez ensuite la renommer et ajouter manuellement la TVA sur cette ligne !
Enfin, dans l'onglet "Finance" de votre session, lorsque vous créez une facture, cela vous permet d'avoir un mix correct entre le "sans TVA" et "avec TVA" :
