Dans le cas d'une microentreprise ou d'une association, il se peut que vous soyez exonéré de TVA sur les factures que vous éditez. Il faudra donc paramétrer votre compte afin de créer automatiquement des sessions avec un prix hors taxe !
1. Je ne facture pas la TVA pour mes formations
Rendez-vous dans l'onglet "Compte > Mon Organisme", puis dans la section "Réglementation française de la formation professionnelle" pour cocher, au choix "Exonération de TVA par validation du formulaire fiscal" ou "Micro entreprise avec franchise de TVA".
Vous n'êtes pas assujetti à la réglementation française de la formation professionnelle ? Décochez simplement la case "Activer les fonctions de gestion de la réglementation française".
Une fois la bonne case cochée et le profil enregistré, lorsque vous allez créer une session de formation et ajouter un prix, la TVA sera à 0% par défaut !
👉 Bien sûr, si un jour vous décochez ces cases dans votre profil, vos sessions indiqueront de nouveau, et par défaut, une TVA à 20%.
2. Je facture la TVA occasionnellement (prestations de conseil, coaching, vente de matériel...)
A. Vous réalisez une session de conseil / hors BPF :
Il faudra donc d'abord créer une session de type "Formation hors BPF" ou "Consulting" afin d'indiquer qu'il s'agit d'une session qui ne relève pas de la formation professionnelle et qui n’est donc pas incluse dans votre BPF :
Ensuite, lorsque vous ajouterez un nouveau prix dans votre session, il vous suffira d'inclure manuellement les 20% de TVA :
Cela vous permettra de générer automatiquement une facture TTC dans l'onglet "Finance" de votre session de formation :
B. À l’intérieur d'une même session de formation, vous facturez la TVA uniquement sur certaines lignes de prix :
Il s'agit d'un second cas de figure : vous réalisez une formation qui relève bien de la formation professionnelle mais certaines lignes de prix relèvent de la TVA (vente de matériel par exemple).
Il faudra donc rajouter une nouvelle ligne de prix en cliquant sur le petit "+" sous la ligne de prix, puis modifier le type de la ligne en sélectionnant le type de frais en question (hors formation, outils pédagogiques ou frais annexes) et enfin la renommer et ajouter manuellement la TVA sur cette ligne !
Ainsi, lorsque vous créerez une facture via l'onglet "Finance" de votre session, vous aurez une répartition correcte entre les lignes de prix "sans TVA" et "avec TVA" :
