Paramétrer ses modalités de paiements par défaut
Dans l'onglet Comptes > Mon organisme, il est possible de paramétrer les modalités de règlement de vos factures, pour que ces modalités soient ensuite reprises sur toutes vos factures émises sur Digiforma.
Il est possible de personnaliser :
La durée du délai de paiement
Le montant des frais de recouvrements
Le taux de pénalité en pourcentage
Par défaut et sans modification de votre part, ces informations sont basées sur les pénalités en vigueur conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce
Modifier les modalités et délai de paiement durant l'émission d'une facture donnée
Au moment de l'édition d'une facture depuis l'onglet Finance d'une session de formation, vous avez également la possibilité de modifier les modalités de paiement sur une facture donnée.
Le délai de paiement est, par défaut, de 30 jours dans Digiforma. Mais vous pouvez le modifier directement ici :
À noter : le logiciel n'enverra pas automatiquement de relance une fois cette échéance passée. Vous pouvez néanmoins vous mettre un rappel dans la session grâce aux notes disponibles dans Digiforma. Pour tout savoir au sujet de cette fonctionnalité vous pouvez consulter cet article.
Il est également possible d'indiquer un taux de pénalités ainsi que des frais de recouvrement dans vos factures.
Pour ce faire, rendez-vous dans votre menu Compte > Mon Organisme > section "Modalités de règlements", puis indiquez un taux de pénalités ainsi que les frais de recouvrement liés comme mentionné précédemment.
Pour que l'information remonte sur votre facture dans le cas d'une pénalité à appliquer, il vous faudra ajouter la balise "Pénalités" dans votre modèle de facture. 👇
Celle-ci remontera alors le taux de pénalité précédé d’une phrase type “Conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, les pénalités de retard seront calculées au taux de XX% et seront dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.”
A noter que si les taux sont indiqués à 0, alors la balise “pénalités” ne remontera rien.
Comment indiquer la date limite de paiement sur une facture téléchargée ?
Vous pouvez modifier librement vos modèles de documents pour intégrer ces informations.
Par exemple, vous pouvez utiliser la balise conditionnelle pour n'indiquer la date limite de paiement que dans le cas où la facture n'a pas encore été acquittée. Cela donnera donc :
Ainsi, si la facture a bien été acquittée, alors la mention "Facture acquittée" apparaîtra dans la case correspondante (ici en gras et en rouge).
Si la facture n'a pas encore été acquittée, alors la date limite de paiement renseignée dans votre facture, dans l'onglet Finance de votre session de formation, remontera dans la case correspondante, ici à la suite de Date d'échéance.