Qu'est-ce que le cachetage électronique ?
Le cachetage électronique est une version dématérialisée du tampon d'entreprise.
Il garantit l'authenticité et l'intégrité des documents générés sur Digiforma. En effet, le cachetage permet d'empêcher la modification du document généré.
Le cachetage électronique est reconnu par le règlement eiDas.
Il est complémentaire à la signature électronique puisqu'elle, de son côté, garantit l'identité du signataire une fois que le document a validé son authenticité.
Le cachetage électronique est un argument incontestable pour justifier vos sessions de formations auprès des financeurs externes notamment.
⚠️ À noter :
Le cachetage électronique n’est pas appliqué aux documents contenant la balise « Signature électronique ».
Les documents signés électroniquement sont déjà pleinement conformes et juridiquement valides, sans qu’il soit nécessaire d’ajouter un cachetage.
Sur quels documents s'applique le cachetage électronique ?
Le cachetage électronique s'applique sur les documents suivants générés en PDF depuis votre compte Digiforma :
Devis
Convention de formation
Contrat de formation
Convention d'intervention pour vos intervenants
Contrat cadre de sous-traitance
Autre document client / intervenant
Rapports d'émargements
Si le document avait pu être signé électroniquement, le cachetage est donc complémentaire.
Si le document n'est pas éligible à la signature électronique, cela permet tout de même de garantir son inaltérabilité !
🛟 Comment se matérialise le cachetage électronique sur un document pdf ?
Une fois le document généré en PDF et ouvert grâce à l'application Adobe Reader, un bandeau informe le lecteur du cachetage apposé sur le document 👇
En ouvrant le panneau signatures, on retrouve le détail du cachetage et notamment la date et l'heure à laquelle le document a été cacheté et donc depuis quand il n'est plus modifiable 👇
⚠️ Le bandeau Signature ne s'affichera pas sur un navigateur web, il faudra bien ouvrir le document en dure depuis l'application Adobe Reader.
Si vous essayez de modifier le document, une pop-up vous informera alors qu'il n'est pas possible de le modifier :
