Cet article a pour objectif de répondre aux questions les plus fréquentes que vous vous posez sur le Bilan Pédagogique et Financier. Associé au célèbre Guide du BPF écrit par Maëva notre spécialiste BPF et Qualiopi 🤩 , il devrait vous aider à devenir incollable sur le sujet.
Qu'est-ce que le Bilan Pédagogique et Financier ?
Pour commencer, une petite mise à niveau pour les novices qui viennent de pénétrer dans le monde mystérieux de la formation professionnelle et qui doivent remplir leur Bilan Pédagogique et Financier pour la première fois.
Le BPF est un document CERFA que doivent télé-déclarer l'ensemble des organismes de formation chaque année sur la plateforme Mon activité formation.
Le CERFA du BPF est constitué de deux pages, vous en retrouvez une ici :
Qui doit déclarer son BPF ?
Tous les prestataires de la formation professionnelle sont concernés par le Bilan Pédagogique et Financier quelque soit leur statut juridique. Depuis 2019, les CFA également doivent remplir le Bilan Pédagogique et Financier.
Seuls les actions de formation réalisées en interne ne sont pas concernées.
Un organisme de formation est dans l'obligation de déclarer son BPF à partir du moment où il a obtenu son numéro de déclaration d'activité et qu'il a signé sa première convention de formation de plus de trois mois.
A partir du moment où ces deux conditions sont remplies, vous devez déclarer votre BPF même si vous n'avez fait qu'une seule formation dans l'année !
Les conséquences dans le cas ou vous ne déclarez pas votre BPF dans les temps (entre début Avril et fin Mai) peuvent aller jusqu'à 4500€ d'amende et une suspension de votre déclaration d'activité.
Quelle période dois-je déclarer dans mon BPF ?
Le Bilan Pédagogique et Financier se place sur l'année comptable écoulée. Ainsi, si votre année comptable a lieu XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX, ce sont les actions de formations qui ont lieu dans cette période que vous allez déclarer entre le 4 avril et le 31 mai qui suivent. Dans le cas ou votre action de formation est à cheval sur deux années comptable, les heures sont pro-ratisés. Par exemple, dans le cas ou 20% de votre formation à lieu sur l'année comptable 2021 et que les 80% restant ont lieu sur l'année comptable 2022, alors le BPF ne prendra en compte que les 20% de la formation.
Avec tout ça, vous devriez être paré pour remplir votre BPF sans difficultés ! et si ce n'est pas le cas, n'hésitez pas à nous contacter via le support pour que nous puissions vous aider !
Au plaisir de vous revoir sur Digiforma 😊
Une belle journée à vous ! ☀️