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Quelles sont les règles d'utilisation de la marque Qualiopi ?
Quelles sont les règles d'utilisation de la marque Qualiopi ?

Le respect de la marque Qualiopi

Lucie TARDIEU avatar
Écrit par Lucie TARDIEU
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Félicitations, suite à votre audit initial Qualiopi vous êtes désormais titulaires du droit d’usage de la marque !

Qualiopi étant une marque déposée à l’INPI depuis octobre 2019, rendant l’Etat français seul propriétaire, vous devez respecter certains impératifs.

Seul l’État est habilité à utiliser le logo Qualiopi, sans Marianne ni mention République

Française, dès lors que le bloc Marianne figure déjà sur les communications portées par l’État, conformément à la charte graphique de la marque État.


🎯 Où intégrer mon logo Qualiopi?

Depuis la rubrique votre "Compte", et la catégorie "Mon Organisme" deux options vont s'offrir à vous :

1️⃣ Vous pouvez écrire directement le nom de la certification pour faire apparaître le logo

Ici, vous avez la possibilité de faire apparaître le logo Qualiopi dans vos certifications sans télécharger d'image en inscrivant directement le mot "Qualopi" 👇

⚠️ Afin d'avoir une information complète et conforme à la charte d'usage de la marque, le logo Qualiopi doit toujours être accompagné de la mention adaptée correspondant à la catégorie d’action dont le processus a été certifié, et ce, selon la forme définie par la charte graphique :

  • Actions de formation

  • Bilans de compétences

  • Actions permettant de valider les acquis de l’expérience

  • Actions de formation par apprentissage

👉 Si vous êtes certifié pour ces quatre actions, vous devez toutes les faire apparaître sur votre logo.

Par exemple, si vous êtes certifié pour les actions de formation vous pouvez ajouter la mention : La certification qualité a été délivrée au titre de la catégorie suivante : Action de Formation

2️⃣ Vous pouvez décider de déposer votre logo avec les informations complètes concernant votre certification.

Il est possible de directement télécharger le logo de la certification de votre choix, en cliquant sur "Déposer un logo".

⚠️ Attention : Il faudra alors nommer votre certification autrement que "Qualiopi" afin de conserver votre propre logo, sinon Digiforma intégrera automatiquement celui disponible par défaut.

🎯 Où intégrer mon certificat Qualiopi ?

Vous pouvez également intégrer votre certification Qualiopi sous un format PDF


👀 Où vont être visibles mon logo et mon certificat ?

Une fois celui-ci téléchargé sur votre profil, cette information sera disponible sur votre catalogue en ligne.

Une fois le certificat associé à votre logo Qualiopi, n'importe quel visiteur de votre catalogue en ligne de votre organisme pour cliquer sur "Certificat" comme illustré ci-dessous afin de le consulter

Vous pourrez également consulter votre certificat depuis votre compte en cliquant sur "Certificat enregistré"


⛔️ Les choses à éviter:

En tant que titulaire du droit d'usage de la marque vous ne devez pas :

  • Réserver un nom de domaine identique ou similaire à la marque.

  • Associer son logo à celui de Qualiopi.

  • Utiliser la marque sur l'un de vos modèles de documents ciblant une action de formation en particulier (convention, devis…).

  • Utiliser le logo dans une marque ou tout support média.

  • Modifier le design de la marque.


💥 Les impératifs de la marque:

  • "La certification qualité a été délivrée au titre de la ou des catégories suivantes : actions de formation,..."

    • Il s'agit d'une mention obligatoire que vous allez devoir compléter

    • La mise en forme, la typographie ou la couleur du texte reste libre. Cette partie doit néanmoins être lisible, de taille inférieure ou équivalente que "processus certifié"

  • Le logo doit toujours conserver son cartouche blanc, quel que soit le fond. Nous vous suggérons également de privilégier les formats ".png", va permettre de gérer plus facilement des logos sur fonds transparents)

⚠️ Attention : Il s'agit là d'une liste non exhaustive, pour toute question concernant l’usage de la marque, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre organisme certificateur.

Vous pouvez également consulter la charte d’usage de Qualiopi 👈🏼 disponible sur le site du Ministère du Travail.

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