Les obligations légales concernant l’émargement des formations
Le Code du Travail par son article R 6313-3 impose aux centres de formation de justifier de la réalisation des actions de formations par tous éléments probants. La juridiction administrative admet comme preuve suffisante les feuilles d’émargements signées par les parties prenantes à la formation sur a minima des créneaux d’une demi-journée.
Comment l'émargement sur Digiforma répond-il aux obligations du Code du Travail ?
Vous conservez la possibilité d'émarger :
Numériquement
Par coche des présences
Sur un module sans date
Vous avez désormais la possibilité d'éditer des rapports d'émargement avec des filtres par apprenant, par date, ou encore par module de formation.
Mais également grâce à un message d'alerte, sur le bandeau de suivi, en cas d'absence de signature sur certains modules (évitant ainsi les oublis) :
Comment l'émargement chez Digiforma va vous permettre de gagner du temps pour les audits de Qualiopi ?
Afin de mieux anticiper les différents audits de Qualiopi, Digiforma vous permet grâce à son sytème d'archivage de conserver et de retrouver facilement vos éléments de preuve notamment pour répondre au critère 1 du RNQ.
Personnaliser vos feuilles d'émargement
Depuis l'onglet "Compte" et "Modèles de Documents"
Pour aller plus loin :