Comment indiquer mes pénalités de retard dans mes factures ?

Vous pouvez indiquer vos pénalités de retard de deux façons dans Digiforma :

  1. Si vos pénalités varient d'une facture à une autre, nous vous recommandons de le modifier directement depuis l'onglet "Finance" de votre Session de formation. Après avoir créé votre facture, dans la section "Modalités de règlement", vous pouvez alors définir un pourcentage de pénalité par exemple :

2. Si vos pénalités sont toujours les mêmes pour toutes vos factures, vous pouvez indiquer cela par défaut dans les paramètres de votre compte.

Dans l'onglet Comptes > Mon organisme, il est possible de paramétrer les modalités de règlement de vos factures, pour que celles-ci soient ensuite reprises sur toutes vos factures émises sur notre outil.

Il est possible de personnaliser :

  • La durée du délai de paiement

  • Le montant des frais de recouvrements

  • Le taux de pénalité en pourcentage

Par défaut et sans modification de votre part, ces informations sont basées sur les pénalités en vigueur conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce

Si vous souhaitez savoir comment personnaliser vos modèles de documents, je vous recommande cet article : http://help.digiforma.com/fr/articles/1596689-comment-personnaliser-mes-modeles-de-documents

Comment appliquer des pénalités de retard ?

Lorsque l'un de vos clients est en retard sur le paiement de sa facture et que vous souhaitez appliquer les pénalités de retard, vous pouvez éditer une nouvelle facture de ces pénalités en cliquant sur "Créer une facture" :

Nous vous conseillons de détailler le calcul du montant des pénalités suivant ce qui avait été indiqué dans la facture initiale.

Nota : Après avoir créer votre facture supplémentaire pour les pénalités de retard, Digiforma vous affichera un message de ce type car le montant des factures sera alors différent du montant initial de la formation :

Il vous suffira alors d'ignorer cette remarque.

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