1. Comment renseigner mes pénalités de retard sur mes factures ?
Vous pouvez indiquer vos pénalités de retard de deux façons dans Digiforma :
Si vos pénalités varient d'une facture à une autre, nous vous recommandons de modifier cette information directement depuis l'onglet "Finance" de votre Session de formation.
Lors de la création de votre facture (ou lors de sa modification), vous pourrez affecter un pourcentage de pénalité (par exemple) dans la section "Modalités de règlement" :
Si vos pénalités sont toujours les mêmes pour toutes vos factures, vous pouvez indiquer cela par défaut dans les paramètres de votre compte.
Dans l'onglet Comptes > Mon organisme, il est possible de paramétrer les modalités de règlement de vos factures, pour que celles-ci soient ensuite reprises sur toutes vos factures émises sur notre outil.
Il est possible de personnaliser :
La durée du délai de paiement
Le montant des frais de recouvrements
Le taux de pénalité en pourcentage
Vous pouvez baser ses informations sur les pénalités en vigueur conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personnalisation de vos modèles de documents, nous vous recommandons ➡️ cet article !
2. Comment appliquer des pénalités de retard ?
Lorsque l'un de vos clients est en retard sur le paiement de sa facture et que vous souhaitez appliquer les pénalités de retard, vous pouvez éditer une nouvelle facture incluant ces pénalités en cliquant sur "Créer une facture" depuis l'onglet Finance de votre session de formation :
Nous vous conseillons de détailler le calcul du montant des pénalités en suivant ce qui avait été indiqué dans la facture initiale.
Pour que l'information remonte sur votre facture, il vous faudra ajouter la balise "Pénalités" dans votre modèle de facture. 👇
Celle-ci remontera alors le taux de pénalité précédé d’une phrase type “Conformément à l’article L. 441-6 du Code de Commerce, les pénalités de retard seront calculées au taux de XX% et seront dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.”
A noter que si les taux sont indiqués à 0, alors la balise “pénalités” ne remontera rien.
NB : Après avoir créé votre facture supplémentaire pour les pénalités de retard, Digiforma vous affichera un message de ce type car le montant des factures sera alors différent du montant initial de la formation :
Il vous suffira alors d'ignorer cette remarque.