Bonjour,

Voici deux articles sur le sujet :

  • "Pour être déductible au titre de la formation continue les actions de formation doivent respecter des règles issues du code du travail avec notamment un numéro de déclaration pour l'organisme de formation, (parfois improprement appelés numéro d'agrément d'organisme de formation) et la signature d'une convention de formation entre l'organisme de formation et l'entreprise bénéficiaire." http://www.marche-public.fr/fpc/formation-inter-entreprises.htm

Et c'est ici que vous indiquez si votre session est en INTRA ou INTER :

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