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Comment entrer un formateur bénévole pour le cadre E du BPF ?
Comment entrer un formateur bénévole pour le cadre E du BPF ?

Votre intervenant bénévole doit être entré comme formateur "Interne" dans votre session de formation.

Jade Atoui avatar
Écrit par Jade Atoui
Mis à jour il y a plus de 4 mois

Un formateur bénévole est considéré comme un formateur interne dans le BPF : il impacte donc la ligne E "Personnes de votre organisme dispensant des heures de formation".

Un formateur interne désigne "les personnes appartenant à l’organisme de formation, c'est-à-dire les intervenants internes de ce dernier. Il s’agit de personnes ayant un lien juridique avec l’organisme de formation qui ne peut être qualifié de sous-traitance. Le statut de bénévole pour un formateur ne peut être envisagé qu’au profit d’une association, d’une fondation ou d’un syndicat. Le bénévole ne doit percevoir aucune rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité."

Comment renseigner un formateur interne dans une session de formation ?

Rendez-vous dans l'onglet "Programme / intervenant" de votre session de formation et cliquez sur "Ajouter" ou "Modifier" un intervenant. Dans la section "Facturation du formateur sur cette session", indiquez son statut comme "Interne" :

Ce dernier sera alors bien comptabilisé dans le cadre E du BPF :

Bonne télédéclaration ! 😄

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