Digiforma vous permet de définir vos modalités de paiement (délai de paiement, taux de pénalité, frais de recouvrement) pour qu'elles s'appliquent à vos factures. Cet article explique comment paramétrer ces modalités depuis Mon organisme > Comptabilité, appliquer des pénalités, et afficher la date limite de paiement sur vos factures.
Paramétrer vos modalités de paiement par défaut
Depuis le menu Mon organisme > Comptabilité, section Modalités de règlements, vous définissez les modalités reprises par défaut sur toutes les factures émises sur Digiforma. Vous pouvez personnaliser :
le délai de paiement ;
les frais de recouvrement ;
le taux de pénalité (en pourcentage).
💡 Par défaut, ces informations suivent les pénalités en vigueur selon l'article L. 441-6 du Code de commerce.
💡 Le délai de paiement se paramètre uniquement ici, dans Mon organisme pas depuis la page Suivi › Finances. Une fois défini, il s'affiche sur vos factures et sert de base à la relance des factures impayées.
Appliquer des pénalités et des frais de recouvrement
Pour faire figurer un taux de pénalités et des frais de recouvrement sur vos factures :
Dans Mon organisme > Comptabilité, section Modalités de règlements, renseignez le taux de pénalités et les frais de recouvrement.
Ajoutez la balise « Pénalités » dans votre modèle de facture pour que l'information y remonte.
La balise affiche alors le taux de pénalité, précédé d'une phrase type : « Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard seront calculées au taux de XX % et seront dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture. »
⚠️ Si les taux sont à 0, la balise « Pénalités » n'affiche rien.
Afficher la date limite de paiement sur une facture téléchargée
Vous pouvez modifier vos modèles de documents pour y intégrer la date limite de paiement. Par exemple, la balise conditionnelle permet de n'afficher la date limite que si la facture n'est pas encore acquittée :
Si la facture est acquittée, la mention « Facture acquittée » apparaît dans la case correspondante.
Sinon, la date d'échéance de la facture (calculée à partir du délai de paiement défini dans Mon organisme) remonte dans la case correspondante.