Comment intégrer dans le BPF les sessions se déroulant à l'étranger ?
Les sessions réalisées pour un commanditaire étranger et réalisées dans un autre pays que la France sont à intégrer dans la ligne C11 du Cadre C c'est à dire Autres Produits au Titre de la Formation Professionnelle.
Il faut ainsi définir le tarif de la session en frais annexes, vous trouverez plus d'informations dans cet article 👈
Comment compléter le cadre D du BPF et notamment les cases "inconnus de Digiforma" ?
Sur la première ligne de ce cadre, vous indiquerez le montant des charges globales de votre organisme liées à votre activité de formation. Cette ligne est ainsi Inconnue de Digiforma puisque vous n'entrez pas toutes vos charges comme l'électricité ou le matériel pédagogique par exemple.
Pour compléter la case Salaire des formateurs, vous pouvez vous appuyer sur le compte 6411 de votre comptabilité puisque Digiforma ne connaît pas cette donnée.
La case Achats de prestation de formation et Honoraires de prestation de formation est complétée grâce aux informations présentes dans l'onglet Programme / Intervenants. Mais vous pouvez vérifier ces informations compte 604 et 6226 de votre comptabilité.
Comment intégrer les charges de formateurs dans Digiforma pour les afficher dans le BPF ?
Vous pouvez compléter les charges des formateurs dans l'onglet Programme / Intervenants de votre session de formation 👇
Vous les retrouverez ainsi dans la partie Finances de votre session de formation puis dans le Bilan Pédagogique et Financier sur la ligne Achats de prestation de formation et honoraires de formation.
Que déclarer dans le cadre E du BPF lorsqu'une session est coanimée par différents intervenants ?
Lorsque sur un même créneau de session de formation, différents intervenants de votre organisme de formation interviennent, la case heures de formation dispensées ne devra pas excéder le nombre d'heures du programme à savoir celui des modules pour assurer une cohérence des données. Ainsi, vous ne pourrez pas multiplier par le nombre d'intervenants, les heures de formations réalisées.
C'est précisément dans ce cas que vous voyez apparaître cette alerte 👇 :
Comment gérer des financements DPC dans le BPF ?
Nous vous invitons à créer l'Agence Nationale du DPC comme financeur externe et l'ajouter en type OPCO 👇
Ensuite, vous ajoutez ce financeur en subrogation de paiement dans votre client 👇
Quel est le statut des indépendants dans le cadre F du BPF ?
Les indépendants sont considérés comme dirigeants non-salariés, ils doivent ainsi apparaître dans la ligne E du cadre F1 du Bilan Pédagogique et Financier 👇
Quelle est la différence entre sous-traitants et des intervenants externes ?
La première question que vous devez vous poser est la suivante :
Quel est le statut de mon intervenant ? Est-il indépendant ? Est-il formateur occasionnel et salarié ?
S'il est formateur occasionnel et salarié d'une autre entreprise et intervient ponctuellement pour votre organisme de formation, cela n'est pas considéré comme de la sous-traitance mais comme un contrat de travail ponctuel ou de l'intérim.
Par contre, si l'intervenant est indépendant, il devra disposer d'un numéro de déclaration d'activité car celui-ci est considéré comme étant sous-traitant pour votre organisme. Il doit ainsi déclarer son propre BPF en mentionnant les situations de sous-traitance pour lesquelles il intervient.
Nous espérons avoir répondu à toutes vos questions.
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Quelles données de Digiforma impactent le BPF ? 👈