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Comment renseigner un dirigeant non salarié afin d'impacter les lignes C9 ou Cg du BPF ?
Comment renseigner un dirigeant non salarié afin d'impacter les lignes C9 ou Cg du BPF ?

Renseignez vos dirigeants non salariés en tant qu'indépendants, et choisissez le type de financeur afin de remplir correctement votre BPF.

Jade Atoui avatar
Écrit par Jade Atoui
Mis à jour il y a plus de 4 mois

Pour ajouter un dirigeant non salarié dans votre session de formation, et afin de remplir correctement le BPF, cliquez sur "Ajouter un client particulier" via le menu Configuration > Apprenants de votre session.

Puis, dans la fiche de l'apprenant au sein de la section "Statut", indiquez que celui-ci est "Indépendant" :

Plusieurs options sont ensuite possibles :

1️⃣ Le dirigeant non salarié paye la formation par lui-même

Si vous n'indiquez aucun financeur externe, il impactera la ligne C9 Produits provenant "de contrats conclus avec des personnes à titre individuel et à leurs frais" :

2️⃣ La formation est prise en charge par l'Agefice ou Vivea

En cas de financement par l'Agefice ou Vivea, vous devez vous assurer que dans la fiche financeur, le type renseigné est bien "Fonds d'assurance pour la formation des non salariés" :

Après avoir entré le financeur dans votre fiche client via le menu "Configuration > Apprenants", cochez ensuite la case "Subrogation de paiement" pour retrouver votre formation sur la ligne Cg "des dispositifs spécifiques pour les travailleurs non-salariés" :

À noter : ne doivent compter dans le BPF que les financements en subrogation. Si l'apprenant se fait financer sa formation mais qu'il paye la formation et se fait ensuite rembourser par l'organisme financeur, il ne s'agit pas d'une subrogation. L'apprenant doit donc se retrouver sur la ligne "des particuliers à titre individuel et à leur frais".

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