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Catalogue en ligne : Comment fonctionne le droit de rétractation pour mes clients ?

Lorsque vous vendez des formations en ligne, vous devez permettre à vos clients particuliers d'exercer leur droit de rétractation. Voici comment cela fonctionne dans Digiforma.

Écrit par Jade Atoui

La vente de formations en ligne est disponible dans le module Finance+.

Un acheteur particulier bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours après avoir acheté un produit ou un service en ligne. Cela signifie qu'il bénéficie de 14 jours, après l'achat d'un produit ou d'un service en ligne, pour se rétracter et demander à être remboursé.

Lorsque vous proposez à la vente vos formations à destination de particuliers, le respect du droit de rétractation est une obligation pour votre organisme de formation. Vous devez fournir à votre client particulier un parcours clair pour qu'il puisse exercer ce droit.

Dans Digiforma, ce droit de rétractation se retrouve à deux endroits :

Dans les sessions en autonomie :

Une session en autonomie permet à un client particulier d'acheter une formation sur votre catalogue en ligne, puis d'y accéder directement depuis son Espace Apprenant. Lors de l'achat de la formation sur le catalogue en ligne, votre client particulier doit cocher la case "je renonce à mon droit de rétractation" pour aller au bout du processus d'achat et ainsi accéder immédiatement à son parcours e-learning.

Lors du prépaiement d'une formation :

Découvrez comment paramétrer le prépaiement (ou paiement direct sur le catalogue en ligne) d'une formation.

Une session disponible en prépaiement, cette fois-ci, permet au client particulier d'exercer pleinement son droit de rétractation.

A l'issue du paiement, il reçoit un email avec un numéro de commande et un lien explicite lui permettant d'exercer son droit de rétractation.

Il pourra également retrouver ce lien en bas de votre catalogue en ligne.

Cette nouvelle page de suivi des commandes lui permet de faire une demande officielle de rétractation suite à sa commande.

A noter : Le lien ne fonctionne plus une fois le délai de 14 jours dépassé.

Quelles sont mes obligations en tant qu'organisme de formation ?

Lorsqu'un apprenant exerce son droit de rétractation, vous serez prévenus par email,

Ainsi que dans la barre "notifications" de votre compte Digiforma :

Vous devez traiter cette demande de rétractation directement depuis Stripe en procédant au remboursement du client particulier.

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