Vous pouvez facturer des prestations hors formation (conseil, accompagnement, audit, etc.) directement depuis Digiforma. Un nouveau bouton poussoir vous permet désormais de le faire de manière simple et explicite dans le formulaire de facture.
Comment ça marche ?
Lorsque vous créez une facture, un bouton poussoir « Facture de prestation de formation professionnelle » est activé par défaut.
Pour facturer une prestation hors formation, il vous suffit de désactiver ce bouton. Le type d'opération se met alors à jour automatiquement, après validation via une pop-up de confirmation.
Deux cas de figure sont possibles :
Depuis une session de formation : vous pouvez ajouter une ligne de facturation hors formation directement dans une session existante, en désactivant le bouton au moment de créer la facture.
Depuis une session consulting : si votre activité hors formation est récurrente ou distincte, vous pouvez utiliser une session consulting dédiée. Tout savoir sur les sessions consulting et hors BPF
Pourquoi cette distinction est importante ?
Au-delà de la praticité, cette évolution prépare le terrain pour la réforme de la facturation électronique (RFE).
Elle permet d'identifier clairement les factures soumises à TVA — c'est-à-dire celles qui sortent du périmètre d'exonération lié à la formation professionnelle continue (art. 261-4-4° a du CGI).
Concrètement, pour un organisme en régime mixte :
Type de facture | TVA | Périmètre RFE |
Formation professionnelle | Exonérée | Réception uniquement |
Hors formation (conseil, presta…) | Soumise | E-invoicing + e-reporting |
C'est une première brique pour que vos flux soient correctement routés vers la plateforme agréée le moment venu.
Une question ?
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