L'AI Act est le cadre réglementaire européen visant à garantir une IA sûre, transparente et respectueuse des droits fondamentaux. Le règlement classe les systèmes selon leur niveau de risque (minimal, limité, haut, inacceptable).
Il distingue deux rôles principaux :
Les fournisseurs : Développeurs ou commercialisateurs de systèmes d'IA.
Les déployeurs : Professionnels qui utilisent ces systèmes (c'est votre cas en tant qu'OF).
Important : En tant qu'organisme de formation utilisant des assistants de rédaction, chatbots ou outils d'analyse, vous avez le statut de déployeur.
Vos obligations concrètes
1. Former vos équipes à l'IA (Obligatoire depuis février 2025)
L'article 4 impose de garantir la maîtrise de l'IA (AI literacy) pour les collaborateurs. Ils doivent comprendre :
Le fonctionnement et les limites du système d'IA.
Les risques associés comme les biais ou les hallucinations.
Les bonnes pratiques d'utilisation.
💡 La formation "Utiliser l’IA dans son activité de formation" de l’Academy Digiforma est gratuite et permet de valider cette sensibilisation en moins de 2 heures.
2. Informer vos interlocuteurs (À partir du 2 août 2026)
L'article 50 impose la transparence sur l'usage de l'IA :
Chatbots : L'utilisateur doit savoir qu'il interagit avec une machine.
Contenus générés : Tout texte, image ou audio produit par IA doit être explicitement identifié comme tel lors de sa diffusion.
3. Garder le contrôle sur la décision finale
L'IA ne doit jamais prendre seule une décision ayant un impact significatif sur une personne. Elle sert d'outil de préparation, mais la décision finale doit rester humaine.
4. Protéger les données personnelles (RGPD)
L'usage de l'IA reste soumis au RGPD. Pour rester conforme :
Ne saisissez jamais de données personnelles (stagiaires, clients) dans des outils IA grand public (ChatGPT, Copilot).
Vérifiez les conditions de traitement des données de vos outils professionnels.
Respectez les principes de minimisation et de durée de conservation des données.
5. Maintenir un esprit critique
Un résultat généré par IA peut contenir des erreurs. Il est impératif de vérifier et valider systématiquement tout contenu avant utilisation.
Structurer votre usage de l'IA
Posez-vous ces questions pour auditer votre pratique :
Quels outils IA sont actuellement utilisés (même intégrés) ?
Qui les utilise et pour quel usage précis ?
Les équipes ont-elles reçu une sensibilisation documentée ?
Les stagiaires sont-ils informés de l'usage de l'IA ?
Existe-t-il une charte d'usage interne pour définir le cadre ?
Risques et sanctions
Les manquements aux obligations de déployeur peuvent entraîner des amendes allant jusqu'à 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires mondial.
Conformité de Pétronille (Votre assistant IA Digiforma)
L'assistant Pétronille a été conçu pour respecter nativement le cadre de l'AI Act :
Transparence : Chaque interaction avec l'IA est clairement identifiée et traçable.
Contrôle humain : L'IA propose, mais vous validez. Aucune action n'est autonome.
Sécurité des données : Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner les modèles d'IA et restent confinées à votre compte.
Absence de risque : Pétronille n'évalue pas les stagiaires et ne prend pas de décisions d'admission.